Domaine d'application:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de services réalisés par la société Caryotype sur son site www.planet-post.com.
Caryotype se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Toute utilisation des services Caryotype implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
L'utilisateur s'engage expressément à fournir à Caryotype des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l'envoi et le suivi des commandes.
Caryotype se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du service en cas de violation par l’utilisateur des présentes conditions.

L'offre Planet-Post :

L’offre Caryotype propose l’envoi par des tiers depuis différents pays de cartes postales dont les textes et les coordonnées des destinataires sont saisis sur le site www.planet-post.com. La société Caryotype se charge de transmettre ces informations à un contact dans le pays d’origine, choisi par l’utilisateur, qui achètera, recopiera les textes et coordonnées transmises puis postera la carte qui sera acheminée par l’intermédiaire des services postaux des pays concernés. L’utilisateur est informé que les cartes postales et timbres présentés sur le site www.planet-post.com sont des exemples et que les cartes postales et timbres réellement envoyés seront différents.

Paiement :  

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire avec le système de paiement sécurisé de la société Paypal. A aucun momment la société Caryotype n'accède aux informations bancaire du client. Toute la transaction est encryptée et se fait directement entre le client et la société Paypal. 

Tarifs :

Le prix des prestations de service est celui qui figure sur le site www.planet-post.com au jour de la commande.

Délais de réception de la carte postale :  

Une fois la validation par Paypal du paiement de la carte, un mail est envoyé automatiquement au contact du pays choisi qui s’est engagé à le traité dans les 48 heures au maximum.
Ces cartes étant acheminées par les services postaux des différents pays concernés, la Société Caryotype n'est donc pas responsable du délai d'acheminement.

Droit de rétractation :  

L’utilisateur est informé que, conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, il ne pourra pas bénéficier, à compter de la délivrance par Caryotype du service,  du délai de 7 jours francs débutant à la date d'acceptation de l'offre et permettant de renoncer au Service dans la mesure où il accepte que la mise à disposition du service par Caryotype soit effectuée avant la fin de ce délai de 7 jours francs.

Déontologie à respecter par les utilisateurs  :  

Les utilisateurs du service Caryotype s’engage à ne pas envoyer de lettre anonyme, d’insulte ou de menace. Le contenu des documents envoyés par les utilisateurs ne doit pas comporter de textes à caractère raciste, pornographique, pédophile, terroriste, de violence, ou toute autre contenu interdit par la loi du pays expéditeur et destinataire. Caryotype se réserve le droit de ne pas poster un courrier dans les cas énumérés précédemment et pourra en référer aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi  du pays expéditeur et destinataire.
Caryotype ne serait être tenu pour responsable du contenu d'un courrier risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation, ou une association quelconque.
L’utilisateur ne peut transmettre des informations qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

Confidentialité:  

Les informations transmises sur le site www.planet-post.com ne seront utilisées que pour assurer la prestation de services décrite dans les présentes conditions générales, et ne seront en aucun cas cédées à un tiers ou à une société.
Les coordonnées de destinataires et d'expéditeurs sont privées et appartiennent totalement à l'utilisateur. Les coordonnées de l’utilisateur pourront être utilisées par Caryotype pour avertir l’utilisateur de nouvelles offres ou pour l’informer de l’utilisation du service.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander la modification ou la suppressions des informations vous concernant de la base de données de Caryotype en utilisant le formulaire de contact du site.
En aucun cas votre Email ne sera fourni à un tiers.

Litiges :  

Le présent contrat est soumis au droit français.

En l'absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l'interprétation des présentes conditions générales de ventes qui y sont soumises, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Contact:  

CARYOTYPE   SARL
1, rue du coq
37540 Saint Cyr sur Loire
France

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